CGU

Conditions générales d’utilisation (CGU)


I.        
Mentions légales

Le site www.reetags.com est géré par la société BAO,
société par actions simplifiée au capital social de 12811,1 euros, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro
803 286 699, dont le siège social est situé au 24 rue de la
Tour – 92190 MEUDON, représentée par Monsieur FERRAH Momen domicilié en cette qualité audit siège.

 

Ce site est hébergé par la société OVH, société par
actions simplifiés au capital de 10 069 020 euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro
424 761 419, dont le siège social est situé au 2 rue
Kellermann – 59100 ROUBAIX, représentée par ses représentants légaux
domiciliés en cette qualité audit siège.

 

 


II.        
Définition des termes

 

Le termes « marchand » et
« vendeur » désignent les personnes physiques ou morales qui font la
promotion de leurs produits ou services et qui sont inscrits en tant que
vendeurs.

 

Le terme « utilisateur » ou
« client » désigne les usagers de la plateforme, qui ne font pas la
promotion de leurs propres produits ou services.

 

Le terme « produits » désigne tant
des produits que des services.

 

Le terme « clic » désigne la
redirection d’un utilisateur depuis la plateforme Reetags
vers le site du marchand.

 

Le terme « CPA » désigne la coût par
achat, soit la gratification attribuée à l’utilisateur lorsqu’il provoque une
vente par le biais de sa vitrine.

 


III.        
Champ d’application

 

Les présentes CGU s’appliquent aux personnes
agissant en tant qu’utilisateurs.

 

 IV.         Modification des conditions générales d’utilisation

 

Les présentes CGU peuvent être modifiées à
tout moment sans préavis.

Les utilisateurs en sont alors avisés et ont
la possibilité d’accepter les nouvelles CGU ou de refuser et de se désinscrire
de la plateforme REETAGS.

 

 


V.        
Nature et fonctionnement de la plateforme REETAGS

 

La plateforme Reetags
est un réseau social permettant aux utilisateurs de se recommander entre eux
les produits inscrits sur la plateforme par les vendeurs.

 

La gratification peut intervenir par deux
biais :

 


Au coût par clic. Lorsqu’un
utilisateur est redirigé sur le site d’un vendeur par le biais de la
recommandation d’un autre utilisateur, le premier reçoit alors un gratification
dont le montant est variable.


Au coût par achat. Lorsqu’un
utilisateur effectue un achat suite à la recommandation d’un autre, ce dernier
est alors gratifié d’un montant variable. Le nombre d’achats provoqués par
chaque utilisateur est mesuré par la plateforme Reetags
par le biais de liens de tracking.

 

L’influence des utilisateurs est ainsi
gratifiée.

 

En cas de manœuvre visant à frauder ou abuser
le système de gratification des utilisateurs, REETAGS se réserve la possibilité
de restreindre sans préavis l’activité des comptes concernés.

 

 

·      Conditions d’inscription

 

Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir
des indications exactes et complètes. L’identifiant et le mot de passe
permettant l’accès à nos sites sont confidentiels et ne doivent pas être
divulgués à des tiers. Après avoir cliqué sur le bouton
« s’inscrire », vous recevrez une confirmation de votre inscription
par e-mail.

 

La plateforme Reetags est
uniquement accessible aux personnes majeurs et juridiquement capables.

 

Vous êtes seul responsable des contenus que vous
pourrez publier dans l’espace réservé aux membres. Ces contenus ne devront pas
porter atteinte aux droits de tiers. Nous n’avons pas l’obligation de conserver
ou de publier les contenus transmis par vous, comme par exemple des
commentaires ou des appréciations de produits.

 

Vous nous concédez, ce que nous acceptons, une licence
gratuite, permanente, valable dans le monde entier, avec droit de concéder des
sous-licences, pour la publication, la reproduction et la diffusion, dans le
cadre du site www.reetags.com, des données visées dans le paragraphe précédent.

 

Vous vous engagez à vous abstenir de toute perturbation
du site www.reetags.com et de toute utilisation, allant au-delà d’une simple
consultation en ligne, des données figurant sur ce site. Toute manipulation
illicite en vue d’obtenir des paiements indus ou autres avantages à notre
détriment ou à celui d’autres membres du site www.reetags.com entraîne
notamment la perte du droit d’accès à votre compte client.

 

Chaque client ne peut ouvrir qu’un seul compte client.
Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis toutes inscriptions
multiples et de mettre en demeure les clients concernés, de résilier leur
inscription ou d’effacer ou de modifier sans préavis les données précédemment
proscrites.

 

L’inscription à nos sites est gratuite est vous pouvez
la résilier à tout moment. Il est possible de supprimer votre compte client via
la rubrique « mon compte ».

 

 

 

·
Système de recommandation et gratification.

 

Chaque utilisateur a la possibilité de mettre en ligne
via son espace des produits proposés par les vendeurs présents sur la
plateforme et ainsi de recommander ces produits.

 

Les autres utilisateurs peuvent ensuite consulter son
espace.

 

 

Gratification par achat

 

Lorsqu’un utilisateur effectue un achat via la
recommandation d’un autre, ce dernier perçoit une commission sur la vente (
entre 1 et 30% du prix de vente TTC).

 

Gratification au clic

 

Lorsqu’un utilisateur clique sur un produit et est
redirigé vers le site du vendeur, la recommandation est alors validée. Pour
cette recommandation, une gratification est versée à l’utilisateur.

 

Le montant de la gratification de chaque clic varie
selon les périodes et est visible sur Reetags à la
rubrique « commission » de la plateforme. Ce montant peut aller de
0,05 à 0,5 euros.

 

La méthode (par clic ou par achat) et le montant de la
gratification sont indiqués dans l’espace personnel de chaque utilisateur.

 

S’agissant des gratifications, les utilisateurs
s’engagent à respecter la législation en matière fiscale.

 

 

 VI.    Données personnelles

 

Chaque utilisateur de Reetags
a la possibilité d’accéder, de rectifier, de demander la portabilité ou la
suppression des données personnelles le concernant en contactant le service
client qui répondra dans les plus brefs délais.

 

Les données collectées le sont sur la base du
consentement de l’utilisateur au moment de son inscription.

 

Les données personnelles collectées sont le
nom, prénom, l’âge, le sexe, nombre d’abonnés sur les réseaux sociaux, pseudo
sur Reetags, adresse postale, les centres d’intérêt
et identifiant Stripe des utilisateurs.

La première finalité est de permettre la
fonctionnement de la plateforme Reetags.

A titre accessoire, des analyses statistiques
peuvent être réalisées afin d’améliorer la qualité du service.

 

Les données collectées par Reetags
ne sont cédées à aucun tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

 

Les données collectées sont conservées pendant
la durée de l’inscription.

Reetags
s’engage à supprimer ou à rendre anonymes les données personnelles collectées
dans un délai maximum d’un mois après la désinscription.

 

Enfin, les utilisateurs ont la possibilité
d’introduire un recours auprès de CNIL en cas de litige.

 

 

VII.   Propriété intellectuelle

 

Le site www.reetags.com est une œuvre de l’esprit
protégées par la loi. Leur contenu, y compris les textes, illustrations,
photographies, présentations et bases de données sont strictement réservés au
titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété industrielle. Nous
vous accordons une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de
sous-licencier sur le contenu du site www.reetags.com pour les simples accès,
navigation et utilisation liés à ce site. Cette licence ne vous accorde aucun
autre droit, en particulier d’exploitation commerciale du contenu du site
www.reetags.com.

 

Les dénominations sociales, marques et signes
distinctifs figurant sur le site www.reetags.com est protégé par les lois
française et internationale. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou
représentation de tout ou partie d’un des signes précités sans autorisation
expresse écrite du titulaire concerné est interdite. 

 

 

 

VIII. Clause de sauvegarde

 

Si une des dispositions de ces CGU était ou devenait
nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait
pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par
les dispositions légales applicables. 

 

 

  IX.  Droit applicable,Tribunaux compétents

 

Les relations contractuelles entre nous et nos clients
sont exclusivement soumises au droit français.