Conditions générales d’utilisation


I - Mentions légales

Le site reetags.com est géré par la société BAO, société par actions simplifiée au capital social de 12811,1 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 803 286 699, dont le siège social est situé au 24 rue de la Tour – 92190 MEUDON, représentée par Monsieur FERRAH Momen domicilié en cette qualité audit siège.

Ce site est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiés au capital de 10 069 020 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.


II - DĂ©finition des termes

Le termes « marchand » et « vendeur » désignent les personnes physiques ou morales qui font la promotion de leurs produits ou services et qui sont inscrits en tant que vendeurs.

Le terme « utilisateur » ou « client » désigne les usagers de la plateforme, qui ne font pas la promotion de leurs propres produits ou services.

Le terme « produits » désigne tant des produits que des services.

Le terme « clic » désigne la redirection d’un utilisateur depuis la plateforme Reetags vers le site du marchand.

Le terme « CPA » désigne la coût par achat, soit la gratification attribuée à l’utilisateur lorsqu’il provoque une vente par le biais de sa vitrine.

III - Champ d’application

Les présentes CGU s’appliquent aux personnes agissant en tant qu’utilisateurs.

IV - Modification des conditions générales d’utilisation

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Les utilisateurs en sont alors avisés et ont la possibilité d’accepter les nouvelles CGU ou de refuser et de se désinscrire de la plateforme REETAGS.


V - Nature et fonctionnement de la plateforme REETAGS

La plateforme Reetags est un réseau social permettant aux utilisateurs de se recommander entre eux les produits inscrits sur la plateforme par les vendeurs.

La gratification peut intervenir par deux biais :

Au coût par clic. Lorsqu’un utilisateur est redirigé sur le site d’un vendeur par le biais de la recommandation d’un autre utilisateur, le premier reçoit alors un gratification dont le montant est variable.
Au coût par achat. Lorsqu’un utilisateur effectue un achat suite à la recommandation d’un autre, ce dernier est alors gratifié d’un montant variable. Le nombre d’achats provoqués par chaque utilisateur est mesuré par la plateforme Reetags par le biais de liens de tracking.

L’influence des utilisateurs est ainsi gratifiée.

En cas de manœuvre visant à frauder ou abuser le système de gratification des utilisateurs, REETAGS se réserve la possibilité de restreindre sans préavis l’activité des comptes concernés.


Conditions d’inscription

Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des indications exactes et complètes. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès à nos sites sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Après avoir cliqué sur le bouton « s’inscrire », vous recevrez une confirmation de votre inscription par e-mail.

La plateforme Reetags est uniquement accessible aux personnes majeurs et juridiquement capables.

Vous êtes seul responsable des contenus que vous pourrez publier dans l'espace réservé aux membres. Ces contenus ne devront pas porter atteinte aux droits de tiers. Nous n’avons pas l’obligation de conserver ou de publier les contenus transmis par vous, comme par exemple des commentaires ou des appréciations de produits.

Vous nous concédez, ce que nous acceptons, une licence gratuite, permanente, valable dans le monde entier, avec droit de concéder des sous-licences, pour la publication, la reproduction et la diffusion, dans le cadre du site staging.reetags.com, des données visées dans le paragraphe précédent.

Vous vous engagez à vous abstenir de toute perturbation du site staging.reetags.com et de toute utilisation, allant au-delà d’une simple consultation en ligne, des données figurant sur ce site. Toute manipulation illicite en vue d'obtenir des paiements indus ou autres avantages à notre détriment ou à celui d'autres membres du site staging.reetags.com entraîne notamment la perte du droit d'accès à votre compte client.

Chaque client ne peut ouvrir qu’un seul compte client. Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis toutes inscriptions multiples et de mettre en demeure les clients concernés, de résilier leur inscription ou d’effacer ou de modifier sans préavis les données précédemment proscrites.

L’inscription à nos sites est gratuite est vous pouvez la résilier à tout moment. Il est possible de supprimer votre compte client via la rubrique « mon compte ».



Système de recommandation et gratification.

Chaque utilisateur a la possibilité de mettre en ligne via son espace des produits proposés par les vendeurs présents sur la plateforme et ainsi de recommander ces produits.

Les autres utilisateurs peuvent ensuite consulter son espace.


Gratification par achat

Lorsqu’un utilisateur effectue un achat via la recommandation d’un autre, ce dernier perçoit une commission sur la vente ( entre 1 et 30% du prix de vente TTC).

Gratification au clic

Lorsqu’un utilisateur clique sur un produit et est redirigé vers le site du vendeur, la recommandation est alors validée. Pour cette recommandation, une gratification est versée à l’utilisateur.

Le montant de la gratification de chaque clic varie selon les périodes et est visible sur Reetags à la rubrique « commission » de la plateforme. Ce montant peut aller de 0,05 à 0,5 euros.

La méthode (par clic ou par achat) et le montant de la gratification sont indiqués dans l’espace personnel de chaque utilisateur.

S’agissant des gratifications, les utilisateurs s’engagent à respecter la législation en matière fiscale.


VI - Données personnelles

Chaque utilisateur de Reetags a la possibilité d’accéder, de rectifier, de demander la portabilité ou la suppression des données personnelles le concernant en contactant le service client qui répondra dans les plus brefs délais.

Les données collectées le sont sur la base du consentement de l’utilisateur au moment de son inscription.

Les données personnelles collectées sont le nom, prénom, l’âge, le sexe, nombre d’abonnés sur les réseaux sociaux, pseudo sur Reetags, adresse postale, les centres d’intérêt et identifiant Stripe des utilisateurs.
La première finalité est de permettre la fonctionnement de la plateforme Reetags.
A titre accessoire, des analyses statistiques peuvent être réalisées afin d’améliorer la qualité du service.

Les données collectées par Reetags ne sont cédées à aucun tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

Les données collectées sont conservées pendant la durée de l’inscription.
Reetags s’engage à supprimer ou à rendre anonymes les données personnelles collectées dans un délai maximum d’un mois après la désinscription.

Enfin, les utilisateurs ont la possibilité d’introduire un recours auprès de CNIL en cas de litige.


VII - Propriété intellectuelle

Le site reetags.com est une œuvre de l’esprit protégées par la loi. Leur contenu, y compris les textes, illustrations, photographies, présentations et bases de données sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété industrielle. Nous vous accordons une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier sur le contenu du site staging.reetags.com pour les simples accès, navigation et utilisation liés à ce site. Cette licence ne vous accorde aucun autre droit, en particulier d'exploitation commerciale du contenu du site staging.reetags.com.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs figurant sur Le site reetags.com est protégé par les lois française et internationale. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou représentation de tout ou partie d'un des signes précités sans autorisation expresse écrite du titulaire concerné est interdite.



VIII - Clause de sauvegarde

Si une des dispositions de ces CGU était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.


IX - Droit applicable, Tribunaux compétents

Les relations contractuelles entre nous et nos clients sont exclusivement soumises au droit français. 

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